Statuts et démarches
Méthodes, repères et conseils pratiques autour de statuts & démarches pour mieux comprendre, comparer et décider.
et passer à l’action
Tous les articles
Une sélection structurée pour progresser du principe général aux choix pratiques.
Transmettre un label : les options
Créer son propre label de musique : liberté et responsabilités Pour un artiste émergent, lancer sa structure permet de décider comment sa musique sera produite, présentée et diffusée.…
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Protéger sa voix et son image : les recours existants
Une voix clonée peut annoncer une fausse décision, tandis qu’une vidéo réaliste peut attribuer à une personne des propos qu’elle n’a jamais tenus. Pour les particuliers comme pour…
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IA et musique : ce que la réglementation dit des voix clonées
Une voix familière peut désormais être reproduite par un outil d’intelligence artificielle à partir d’enregistrements accessibles en ligne. Pour les artistes, les entreprises et le public, cette évolution…
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Statut social d'un artiste : les régimes possibles
Peintre, autrice, photographe ou compositrice, vous pouvez relever d’un régime social spécifique lorsque vos revenus proviennent de créations originales. Le statut d’artiste-auteur n’est pas une forme juridique à…
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Nom de groupe : le déposer et le protéger
Nom de groupe : vérifier sa disponibilité avant le dépôt Un nom devient précieux à mesure que les concerts, les sorties et les recommandations construisent une réputation autour…
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Séparation d'un groupe : ce que deviennent les droits
Séparation d’un groupe : distinguer les droits sur les chansons Quand un groupe se sépare, les membres pensent souvent d’abord aux concerts annulés et au matériel à répartir.…
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Contrats entre membres d'un groupe : le pacte qui évite les conflits
Quand plusieurs personnes bâtissent une entreprise ou un projet collectif, la confiance facilite le démarrage, mais ne règle pas les désaccords futurs. Un pacte d’associés formalise les attentes…
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Droits SACEM sur un concert : qui déclare et qui paie
Lorsqu’un concert accueille du public, la musique ne relève pas seulement de l’organisation artistique : sa diffusion implique des droits d’auteur et une déclaration auprès de la SACEM.…
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Sécurité d'un concert : les responsabilités de l'organisateur
Responsabilité de l’organisateur : qui répond de la sécurité du concert ? Quand une foule se rassemble devant une scène, la sécurité repose sur plusieurs acteurs, mais la…
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Déclarer un artiste employé : les obligations
Déclarer un artiste rémunéré suppose d’abord de distinguer un salaire versé pour une prestation et des droits payés à un artiste-auteur. Cette différence détermine les formalités sociales, les…
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Intermittence : les conditions d'accès au régime
Intermittence : comprendre le régime et les annexes 8 et 10 L’intermittence désigne un régime spécifique d’assurance chômage destiné à certains professionnels du spectacle qui alternent périodes d’emploi…
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Contrat d'engagement d'un musicien : le cadre du GUSO
Engager un musicien pour un concert ou une soirée privée implique davantage qu’un accord sur le cachet. Dès lors qu’il s’agit d’une prestation relevant du spectacle vivant, l’organisateur…
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